1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Loïc Tripier, micro-entrepreneur, via le site loictripier.fr.
L’achat d’une prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, consultables à tout moment sur le site.
Loïc Tripier se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Informations sur le prestataire
Loïc Tripier
Micro-entrepreneur
SIRET : 832 901 334 00017
APE : 7420Z
Adresse : 1 rue Jean Montariol, 31500 TOULOUSE
E-mail : contact@loictripier.fr
Téléphone : 06.70.24.53.98
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
3. Prestations proposées
Loïc Tripier propose :
- des prestations photographiques à destination des particuliers et des professionnels, couvrant différents événements ou besoins (reportages, portraits, entreprises, etc.)
- des formations à la photographie (ou à des outils numériques), dispensées en présentiel ou à distance.
La description détaillée de chaque prestation, ses modalités et tarifs sont disponibles sur le site.
4. Commande
La commande s’effectue :
- par e-mail ou via le formulaire de contact du site,
- après acceptation d’un devis personnalisé, le cas échéant.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
- d’un accord écrit ou électronique,
- et du paiement d’un acompte le cas échéant.
Toute demande spécifique ou hors catalogue fera l’objet d’un devis sur mesure.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Le paiement peut s’effectuer :
- par virement bancaire,
- ou par tout autre moyen mentionné dans la facture.
Un acompte est exigé à la commande. Le solde est dû selon les modalités précisées sur la facture ou le devis.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées selon le taux légal en vigueur.
6. Droit de rétractation
Clients particuliers :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas :
- aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,
- ni aux produits numériques fournis sans support matériel, livrés avec l’accord préalable exprès du client.
Dans les autres cas, le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un e-mail à contact@loictripier.fr avant le début de la prestation.
Clients professionnels :
Aucun droit de rétractation n’est prévu.
7. Livraison des prestations
Les photographies sont livrées en ligne via SwissTransfer dans un délai précisé lors de la commande.
Les formations ont lieu aux dates convenues lors de la réservation, en présentiel ou à distance via un outil de visioconférence.
Tout retard dû à un cas de force majeure ne pourra donner lieu à aucune annulation ni indemnisation.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation,
- respecter les dates et horaires convenus,
- respecter les droits d’auteur sur les photographies (cf. article 10).
En cas de comportement inapproprié ou de non-respect du contrat, Loïc Tripier se réserve le droit d’interrompre la prestation sans remboursement.
9. Annulation ou report
En cas d’annulation par le client :
- plus de 15 jours avant la date prévue : remboursement de l’acompte éventuel,
- moins de 15 jours avant la prestation : l’acompte reste acquis à Loïc Tripier,
- moins de 48 h avant : 100 % du montant est dû.
En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, cas de force majeure), Loïc Tripier proposera un report sans frais ou un remboursement total si le report est impossible.
10. Propriété intellectuelle
Les photos et les contenus pédagogiques réalisés dans le cadre des prestations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies restent la propriété de Loïc Tripier.
Toute utilisation sans autorisation (modification, revente, diffusion, reproduction) est interdite.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif, précisé lors de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement à des fins de gestion administrative, comptable ou commerciale.
Elles sont traitées par Loïc Tripier, désigné Délégué à la Protection des Données (DPO).
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via contact@loictripier.fr.
12. Médiation – Litige
Pour les clients particuliers, en cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle :
Nom du médiateur :
En cas d’échec de la médiation ou pour tout autre litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire, sauf dispositions légales contraires.